CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

En vigueur au 21/05/2026

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par l'entreprise Nathalie Beurdeley (Thalie's Factory) ("le Vendeur") auprès d'acheteurs non professionnels ("les Clients" ou "le Client"), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site thaliesfactory.fr.

ARTICLE 2 - PRODUITS

Les produits proposés à la vente sur le site sont : [DÉCRIRE ICI LE TYPE DE PRODUITS, EX: ACCESSOIRES, CRÉATIONS ARTISANALES, ETC.]. Les caractéristiques principales des produits (fiches techniques, dimensions, compositions) sont présentées sur le site. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.

ARTICLE 3 - TARIFS

Les prix sont exprimés en Euros (€) et s'entendent [TTC / OU HORS TAXES SI NON ASSUJETTI]. Note : Étant donné votre numéro de TVA (FR64990786600), les prix doivent inclure la TVA française au taux en vigueur. Les tarifs ne comprennent pas les frais d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément et calculés avant la validation de la commande.

ARTICLE 4 - COMMANDES ET PAIEMENT

Le Client sélectionne les produits qu'il désire commander sur le panier. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique. Le paiement est exigible immédiatement à la commande par :

• [LISTER LES MODES DE PAIEMENT : EX: CARTE BANCAIRE, PAYPAL, ALMA] Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.

ARTICLE 5 - LIVRAISONS

Les produits sont livrés dans les zones suivantes : [PRÉCISER LES ZONES : EX: FRANCE, EUROPE, MONDE]. Le délai d'expédition est de [NOMBRE] jours ouvrés à compter de la commande. Les livraisons sont assurées par [NOM DU TRANSPORTEUR : EX: COLISSIMO / MONDIAL RELAY]. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Exceptions : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits suivants :

• [AJOUTER SI BESOIN : EX: PRODUITS PERSONNALISÉS OU SUR MESURE].

Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la récupération des produits par le Vendeur.

ARTICLE 7 - GARANTIES LÉGALES

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire :

1. De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pour les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande.

2. De la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

ARTICLE 9 - LITIGES ET MÉDIATION

En cas de litige, le Client doit s'adresser en priorité au service client de l'entreprise à l'adresse : thaliesfactory@outlook.com. Si aucun accord n'est trouvé, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent : [NOM DU MÉDIATEUR ET LIEN VERS SON SITE INTERNET] (Exemple : CM2C, FEVAD... C'est obligatoire en 2026).

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française.